Amendement n° 438 · Article 5
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu du nombre trop important de comités Théodule et de leurs coûts excessifs, il est inutile d’en créer un autre. Chaque sujet évoqué ne mérite pas la création d’un comité. Il serait préférable d’inclure les compétences du conseil à un comité existant.