Amendement n° 428 · Article 16
De Karine Berger (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs, notamment les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement. »
Exposé sommaire
La lutte contre les grands prédateurs, en particulier le loup, peut être précisée dans ses moyens, ce que propose, de manière non limitative, notre amendement.