Amendement n° 427 · Article 23 A
De Karine Berger (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Une politique de stockage de l’eau active est promue. Elle soutient un usage partagé de l’eau, nécessaire pour répondre aux besoins des populations locales, pour assurer l’irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole, et pour maintenir l’étiage des rivières. »
Exposé sommaire
Les politiques de stockage d’eau doivent être davantage promues, notamment dans les zones montagneuses.
Le présent amendement ajoute donc cet objectif au cœur du Code de l’environnement.
Cette proposition se retrouve d’ailleurs dans le Rapport d’information n° 616 (2015‑2016) des sénateurs Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective déposé le 19 mai 2016.