Amendement n° 423 · Article PREMIER
De Karine Berger (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« économique innovant, durable et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Nous proposons de conforter de façon générale le dynamisme économique montagnard et ses soutiens, nécessaires à la protection des ses activités. C’est ici une réaffirmation des caractères nécessairement innovant, durable et équilibré des politiques économiques publiques, notamment inscrites dans la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.