Amendement n° 414 · Article 18 bis
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’intitulé de la section est ainsi complété : « et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».
Exposé sommaire
Amendement de précision législative : il s’agit de modifier l’intitulé de la section : « ski de fond » du code du tourisme, pour la mettre en cohérence avec l’harmonisation de la définition des sports nordiques adoptée en commission, sports désormais définis sous le vocable : « ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin ».