Amendement n° 39 (Rect) · Article 8 ter
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La carte scolaire en montagne combine les prévisions d’effectifs avec d’autres critères tels la situation d’isolement des équipements scolaires considérés, en particulier au regard de leur desserte routière, de la durée et des conditions de transport, et les conditions de scolarisation des enfants. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise au soutien à l’école en zone de montagne.
Il vise à inscrire dans le texte de loi les grands principes de la circulaire du 30 décembre 2011.
Cosignataires (22)
Damien Abad, Marine Brenier, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Marc Francina, Claude de Ganay, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala