Amendement n° 35 · Article 3
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , au développement touristique ».
Exposé sommaire
Le développement touristique est un secteur où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central.
Cosignataires (20)
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Marc Francina, Claude de Ganay, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière