Amendement n° 29 · Article PREMIER
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter De développer une recherche adaptée à la problématique du dérèglement climatique en montagne. »
Exposé sommaire
La montagne est un territoire directement touché par le dérèglement climatique. Elle doit donc avoir des finances spécifiques dédiées à cette problématique, ainsi qu’un plan d’action. La loi Montagne doit prendre en considération le volet agriculture et climat en cohérence avec l’objectif de la COP 21.
Cosignataires (18)
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Claude de Ganay, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière