Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter A De prioriser et de revaloriser les aides agricoles à l’investissement en montagne ; ».
Exposé sommaire
Les zones de montagne sont des zones où l’usure du matériel agricole est plus importante qu’en plaine, où les constructions doivent être étudiées pour supporter les conditions hivernales. L’adaptation des outils de production à ces contraintes de milieu engendre des coûts supplémentaires élevés qui freinent la reprise des exploitations agricoles. La priorisation des aides à l’investissement vers les zones de montagne est essentielle.
Cosignataires (20)
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Claude de Ganay, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala