Amendement n° 209 · Article 9
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Établir une programmation pluriannuelle en faveur de l’installation et de l’équipement des nœuds de raccordement d’abonnés permettant le déploiement effectif de réseaux de fibre optique en zone de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre un déploiement effectif du haut débit et du très haut débit en zone de montagne en privilégiant sous la forme d’une programmation pluriannuelle l’installation de nouveaux nœuds de raccordement indispensables au déploiement effectif de la fibre optique jusqu’aux usagers en zone de montagne. En effet, le déploiement actuel de la fibre doit être accompagné d’un engagement ferme des opérateurs pour raccourcir les distances du réseau cuivre jusqu’aux nœuds de raccordement, étape essentielle d’une réelle montée en débit pour les usagers.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu