Amendement n° 208 · Article 8 ter
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les conditions d’accès par les transports scolaires, »
les mots :
« , les conditions et les temps d’accès par les transports scolaires, notamment en période hivernale, ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les modalités qui doivent être prises en compte pour l’élaboration de la carte scolaire en zone de montagne, qui doivent nécessairement inclure la spécificité des temps de parcours entre le domicile et l’école notamment en période hivernale.
En effet, les conditions climatiques (neige, verglas...) peuvent amener à doubler les temps de parcours des transports scolaires en zone de montagne.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu