Amendement n° 201 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« soins, »,
insérer les mots :
« des temps de parcours, ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient pris en compte les temps de parcours des élèves et des patients dans l’évaluation de l’accessibilité de l’offre éducative et de soins en territoires de montagne.
Il s’agit d’une demande essentielle pour que soient adaptés la carte scolaire et l’accès aux soins au regard de l’enjeu spécifique des déplacements en zone de montagne, en lien avec les réseaux de transport existant.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu