Amendement n° 171 · Article 8 quinquies
De Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, les mots : « et aux zones de revitalisation rurale », sont remplacés par les mots : « aux zones de revitalisation rurale et aux territoires situés en zone de montagne. »
Exposé sommaire
Le conseil territorial de santé est amené à remplacer la conférence de territoire après le 30 décembre 2016. Créé par le directeur général de l’agence régionale de santé sur chaque territoire de démocratie sanitaire, il contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé, en particulier pour organiser les parcours de santé. Il participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé qui identifie les besoins sanitaires, sociaux et médicosociaux de la population et les caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire.
Cet amendement vise à ce que le diagnostic territorial partagé porte une attention particulière non seulement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale, mais également aux territoires situés en zone de montagne.
Cosignataires (9)
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Franck Reynier, François Rochebloine, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier