Amendement n° 169 · Article 8 ter

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de « pôles de services enfance jeunesse » dans les territoires de montagne.

Parmi les services à la population, l’accès à l’éducation est un sujet prioritaire et nécessite, compte tenu de l’évolution de la démographie, la mise en place de solutions adaptées.

L’attente des parents, aujourd’hui, n’est plus « une école dans mon village », mais un véritable « un pôle de services enfance jeunesse » complet, dont l’éducation resterait certes le pivot, qui propose des services complets et de grande qualité. La proximité est une condition dont il faut tenir compte au regard des moyens de transport disponibles.

Planifier un maillage dans « le périmètre du quart d’heure » de pôles de services éducatifs, offrant, au même endroit, une école (avec plusieurs classes), des locaux adaptés aux activités sportives, de loisirs ou de découverte, un service de garde d’enfants scolarisés, une crèche, des équipements culturels, etc, pourrait permettre d’améliorer la qualité des services rendus.

Le travail de planification pourrait intervenir lors de l’élaboration d’un SCoT ou d’un PLUI et devrait associer l’État, les collectivités territoriales, mais également des associations représentant les parents d’élèves.