Amendement n° 168 · Article 4 bis
De Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce nouvel article apparait superfétatoire dans la mesure où il serait préférable de laisser aux comités de massifs la liberté de s’organiser, en fonction de leurs spécificités propres.
Cosignataires (9)
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier