Amendement n° 84 · Article 20
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Prévenir l’usage du recours aux traductions souligne en soi l’écueil auquel se confrontent les territoires d’Outre-Mer, dont certains sont soumis à une immigration ayant passée le stade majoritaire. Si cette mesure pourrait s’avérer légitime dans le cadre de l’usage des langues vernaculaires – employées au sein de communautés dont les particularismes ont joué un rôle majeur dans l’édification de notre pays, il convient de l’en distinguer des linguismes locaux ou minoritaires. Afin de ne pas introduire de façon spécieuse le recours à la traduction en des départements dont la population même, en partie non-française, ne s’exprime plus en français, et, en vertu du rôle de rayonnement francophone auquel l’État français doit se faire le garant, l’alinéa est supprimé.