Amendement n° 83 · Article 20
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’usage de la traduction est proscrite pour toute autre langue que les langues vernaculaires. »
Exposé sommaire
En dépit de l’assurance que le Français soit en usage dans les départements d’Outre-Mer, le recours à une éventuelle traduction ne peut s’appliquer de manière systématique. Il est ainsi ajouté la spécification que son recours ne sera admis qu’à la condition que la langue traduite soit imprégnée d’une Histoire en cohésion avec les langues vernaculaires.