Amendement n° 82 · Article 10 undecies
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2016
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à détailler les moyens à mettre en œuvre pour assurer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, l’accès aux soins pour tous.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer l'accès aux soins à tous.
Le principe d'égalité réelle est appliqué pour l'accès aux soins.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville