Amendement n° 74 · Article 9

I. – L’article L. 1172‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de la promulgation de la loi n°      du      relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, la collectivité territoriale de Martinique constitue un territoire pilote, pour l’expérimentation de l’intégration de l’activité physique et sportive dans les prescriptions médicales pour les malades atteints d’obésité, de diabète ou de cancer. Cette prescription est remboursée par la caisse générale de sécurité sociale. Après une période de deux ans, un rapport est rédigé pour étudier la possibilité d’étendre cette disposition sur toute la France. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Dans un territoire insulaire fortement impacté par les problèmes liés aux problèmes de santé comme l’obésité, le diabète, l’hypertension, les cancers, les Accidents Vasculaires Cérébraux, il convient de mener des actions de santé concrètes et encadrées par des professionnels afin que la pratique sportive soit intégrée dans les traitements médicaux.

La pratique d’une activité physique régulière a de très nombreux bienfaits. Elle permet d’avoir une bonne condition physique, elle protège contre la venue des maladies cardiovasculaires, contre certains cancers, elle réduit le risque de diabète, améliore les glycémies au même titre que les traitements médicaux et diminue les effets de ses complications, diminue la pression artérielle systolique.

Les quantités importantes de chlordécone versées sur nos terres, la distribution sur nos territoires des produits alimentaires beaucoup plus sucrés sont des facteurs qui ont conduit à prendre des mesures concrètes.