Amendement n° 41 · Article 34
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, les moyens sont mis en œuvre afin d’assurer le droit à la sécurité, en prévention et en répression. Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la circulation des armes et stupéfiants sur ces territoires.
Exposé sommaire
Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et notamment en Martinique et en Guadeloupe, nous observons une recrudescence de la violence. Ces phénomènes touchent ceux de nos populations de plus en plus jeunes.
Nous ne pouvons nous contenter d’attendre d’être face à une catastrophe pour déployer des renforts.
Il convient de mener des actions concrètes en prévention et en répression pour endiguer ce problème.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville