Amendement n° 39 · Article 4
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« convergence »
les mots :
« développement réel ».
Exposé sommaire
L’idée même de convergence consiste à ressembler à, or nos territoires se distinguent par leurs cultures, leur identité propre.
Cet amendement vise à définir plus clairement nos ambitions pour les collectivités d’Outre-mer.
Cosignataires (14)
François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville