Amendement n° 38 · Article 24
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le principe de précaution est renforcé en matière environnementale pour l’implantation de toute industrie ou centrale utilisant toute technologie à caractère polluant.
Exposé sommaire
Toutes les technologies considérées polluantes pour la France doivent l’être aussi pour nos territoires. Étant donné le contexte micro-insulaire, il faut aller encore plus loin dans la mise en œuvre du principe de précaution. Les conséquences peuvent être très dommageables avec l’émanation de particules fines.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville