Amendement n° 37 · Article 4
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« environnement, »,
insérer les mots :
« de catastrophes naturelles ».
Exposé sommaire
Les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution sont sujettes de façons récurrentes aux phénomènes liés aux catastrophes naturelles. Qu’il s’agisse d’intempéries, d’inondations, de tremblements de terre, et plus récemment d’algues sargasse, des mesures concrètes doivent être mises en place.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville