Amendement n° 33 · Article 54
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Le principe d’égalité réelle est applicable et les moyens sont mis en œuvre pour tous les centres pénitenciers s’agissant des conditions de détention, de la sécurité du personnel et des détenus.
Exposé sommaire
Cette amendement vise à appliquer le principe d’égalité pour ce qui concerne les centres pénitentiaires tant pour les conditions de détention que la sécurité du personnel et des détenus.
Tous les indicateurs le démontrent, la surpopulation carcérale, dans nos territoires, est très alarmante. Il règne un climat de violence dans nos prisons.
Avec 69.375 personnes incarcérées, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record, au 1er juillet 2016. Les Outre-mer sont en première ligne avec des taux d’occupation très importants.
A la maison d’arrêt de Ducos en Martinique, le taux d’occupation est de 226 % soit 478 détenus pour 211 places. A Baie-Mahault en Guadeloupe, il y a 515 détenus pour 265 places, soit 194 % de taux d’occupation.
La violence dans les prisons est l’une des conséquences de cette surpopulation.
des mesures concrètes doivent être mises en place pour la sécurité du personnel et des détenus.
Cosignataires (15)
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville