Amendement n° 302 · Article PREMIER
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« national et international »,
les mots :
« à l’échelle nationale et internationale ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que les outre-mer participent, partout dans le monde, au rayonnement de la France.