Amendement n° 286 (Rect) · TITRE IV
Gouvernement · déposé le 04/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après le mot :
« relatives »
rédiger ainsi la fin du titre IV :
« aux connectivités et à la continuité territoriale »
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose de reprendre un terme désormais employé pour désigner l’ensemble des liens, physiques ou dématérialisés, qui permettent de relier des territoires entre eux.
Ainsi, le Gouvernement a lancé récemment un observatoire dédié qui aura pour mission de collecter des données sur les flux touristiques des différents modes de transport et les besoins recensés. L’Autorité de régulation des communications électroniques et postales a lancé plus tôt dans l’année un observatoire sur la connectivité mobile des territoires.
Le présent amendement propose d’inscrire les Outre-mer dans cette dynamique.