Amendement n° 264 (Rect) · Article 12 quater
De Philippe Naillet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , notamment au livre numérique et aux plateformes de téléchargement d’applications numériques ».
Exposé sommaire
Certains acheteurs domiciliés dans les Outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l’acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait que les adresses IP des abonnés ultramarins peuvent être attribuées non pas par l’organisme régional chargé d’attribuer les adresses IP en Europe, comme c’est le cas pour la France métropolitaine, mais par des registres Internet locaux tels que l’AfriNIC (Afrique – Océan indien) pour La Réunion, le LACNIC (Amérique du Sud) pour la Guyane, l’ARIN (Amérique du Nord – Caraïbes) pour les Antilles.
Cet accès facilité au livre numérique pour les ultramarins permettra une simultanéité d’accès au livre dans l’Hexagone et les Outre-mer. Cet accès rencontrera en outre un tarif moins élevé, puisque le livre numérique n’est pas frappé par la majoration qui concerne le livre imprimé. Cela renforcera l’accès à la culture et le pouvoir d’achat des populations ultramarines.
Cette étude permettra également de palier au défaut de possibilité de téléchargement d’applications dans le Play Store de Google que rencontrent plusieurs ultramarins.
Cet amendement a vocation à permettre une remise d’un rapport rapidement pour avancer sur cette problématique majeure et à être plus précis sur les attentes de ce rapport.