Amendement n° 246 · Article 25
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de référence.