Amendement n° 240 · Article 10 sexies
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
I. – Au début, insérer l’alinéa suivant :
« Le chapitre IV du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1444‑2 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début, insérer les mots :
« Art. L. 1444‑2. – Dans le cadre de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411‑1‑1 déclinée... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de codification.