Amendement n° 210 · Article 12 ter
De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« Caraïbe »,
insérer les mots :
« , un mécanisme pour l’interconnexion dans l’océan pacifique ».
Exposé sommaire
Les collectivités du Pacifique doivent également être analysées dans le cadre de ce rapport sur les démarches entreprises par le Gouvernement pour créer des mécanismes d’interconnexion dans leur zone régionale.
Cosignataires (21)
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller