Amendement n° 199 · Article PREMIER
De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« régional, »
insérer les mots :
« à compenser les handicaps structurels liés à leur situation géographique, leur isolement, leur superficie et leurs vulnérabilités face aux changements climatiques, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le texte l’absolue nécessité, pour l’État et les outre-mer, de prendre en compte le premier handicap structurel, plus ou moins marqué, des outre-mer : celui de leur réalité géographique dans tous ses aspects (éloignement, superficie, fragmentation et isolement).
À titre d’exemple, la Polynésie française se compose de moins de 4000 Km² de terres émergées (environ 118 îles dont 76 habitées séparés en 5 archipels) mais de plus de 5, 5 millions de Km² d’espace maritime, ce qui représente un véritable défi pour le territoire.
À cause des handicaps structurels susmentionnés, les collectivités ultramarines sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, et ce critère doit être intégré dans l’ensemble des politiques publiques de l’État.
Cosignataires (23)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller