Amendement n° 180 · Article 24
De Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Le Gouvernement soumet aux territoires d’outre-mer qui ne bénéficient pas de la contribution au service public de l’électricité un plan de programmation pour accompagner le développement des énergies renouvelables.
Exposé sommaire
Il convient d’encourager, via l’extension de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la diminution des coûts de distribution d’électricité et ainsi le recours aux énergies renouvelables sur des territoires qui présentent des ressources naturelles importantes dans ces domaines.
Cet amendement prévoit donc un plan de programmation, afin de mettre en place des mesures concrètes pour développer les énergies renouvelables et valoriser les ressources des territoires ultra-marins.
Cosignataires (22)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller