Amendement n° 170 · Article 21
De Monique Orphé (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les conditions d’un alignement possible du bouquet de chaînes de la télévision numérique terrestre dans les outre-mer sur le bouquet existant dans l’hexagone.
Exposé sommaire
Cet amendement souhaiter régler le problème du décalage entre l’hexagone et les territoires ultramarins en matière d’accès à la télévision numérique. En effet, le bouquet de chaînes de TNT est composé d’un multiplex pour l’outre-mer, contre huit dans l’hexagone : concrètement, la TNT dans les outre-mer est donc composée de dix chaînes, contre dix-huit dans l’hexagone.
Les conditions d’un alignement complet doivent être étudiées pour véritablement rendre identiques l’offre télévisuelle numérique outre-mer et l’offre hexagonale.