Amendement n° 16 · Article 4

De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 30/09/2016

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
Dossier: Outre-mer : égalité réelle outre-mer

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« culturel, »

insérer les mots :

« d’implantation des entreprises ».

Cet amendement vise à doter les Territoires et Départements d’Outre -Mer d’un réel développement économique.