Amendement n° 14 · Article 21
De Paul Molac (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 29/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « nationales », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3‑1 est ainsi rédigée : « , à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu’à la promotion et au développement des langues et cultures régionales. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement, propose d’élargir les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la promotion des langues et cultures régionales, dont sont pleinement parties intégrantes celles d’outre-mer, puisqu’il revient au service public de l’audiovisuel de garantir l’expression en langue régionale dans les médias audiovisuels.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy