Amendement n° 124 · Article 3 bis
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit de déplacer cet article dans le titre IV, relatif à la mobilité et la continuité territoriale.