Amendement n° 296 · Article 6 C
De Yann Galut (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 24/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou aux ordres professionnels »
les mots :
« , aux ordres professionnels ou aux instances représentatives du personnel ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires (32)
Jean-Pierre Allossery, Alexis Bachelay, Gérard Bapt, Delphine Batho, Philippe Baumel, Florent Boudié, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Fanélie Carrey-Conte, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Fanny Dombre Coste, Sandrine Doucet, Jean-Pierre Dufau, Laurence Dumont, Yann Galut, Jean-Patrick Gille, Romain Joron, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Michel Lesage, Audrey Linkenheld, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Paul Molac, Christophe Premat, Monique Rabin, Frédéric Roig, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Jean-Michel Villaumé