Amendement n° 242 · Article 13
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 24/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« précisant le montant »
les mots :
« détaillant, par postes, le montant et la nature ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise toujours plus de transparence en assurant que l’ensemble des lobbyistes soient obligés d’établir un rapport détaillé des dépenses engagées dans leur travail d’influence et ne se contentent pas de communiquer un chiffre global sans distinguer les dépenses par postes.