Amendement n° 127 · Article 44 ter
De Michèle Bonneton (Non inscrit) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« innovation »,
insérer les mots :
« , dans le respect de la Charte de l’environnement ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Il apparait souhaitable, de rappeler dans la présente loi que les activités humaines doivent respecter la Charte de l’environnement, notamment son article 1er qui précise que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». En ce sens, les personnes publiques se doivent d’être irréprochables.
Cosignataires (10)
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Patrick Lebreton, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas