Amendement n° 126 · Article 38

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« , l’établissement ou le centre saisi »

le mot :

« saisie ».

Les chambres des métiers assurent un service indispensable à la vie des entreprises artisanales, par leur connaissance du terrain, que ce soit pour leur création ou leur pérennité. Elles assurent de nombreuses formations notamment les stages obligatoires qui sont un préalable à l’immatriculation au registre des chambres des métiers. Ces stages de formation à la gestion sont réellement indispensables car l’on constate que beaucoup de personnes candidates à la création d’une entreprise artisanale manque de formation dans ce domaine. Ces dernières années il a souvent été reproché aux chambres des métiers de ne pas répondre aux demandes de stages dans des délais suffisamment courts. Depuis, les chambres des métiers ont fourni un effort important et sont aujourd’hui en mesure de répondre aux demandes dans un délai d’un mois, ce qui paraît raisonnable. Une mise en concurrence ne présente donc plus de réel avantage, mais en revanche risque de remettre en cause la qualité des formations dispensées. C’est en ce sens que nous souhaitons que les chambres des métiers soient chargées de cet activité de stage.