Amendement n° 124 · Article 30 C
De Dominique Potier (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
I. - Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis B À la dernière phrase du sixième alinéa et, par deux fois, au huitième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 2° ter À la première phrase du dixième alinéa, les mots : « cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « sixième et septième ».
III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« sixième ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.