Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440). »
- Dossier
- Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 11.
Exposé sommaire
Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.