Amendement n° 68 · Article 8
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 13/07/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Par ailleurs cette précision introduite par un « notamment », est superfétatoire.