Amendement n° 67 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 13/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« information »,
le mot :
« donnée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : le but de cet article est de fournir des données globales sur le transport public particulier de personnes, et non de fournir des informations.