Amendement n° 46 · Article 5
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« b) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « . Les exploitants » et la référence : « L. 3122‑8 » est remplacée par la référence : « L. 3120‑2‑2 » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.