Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Laurent Grandguillaume (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou sous-traitent ».
Exposé sommaire
Les acteurs visés par cette expression « ou sous-traitent » ne sont pas clairement identifiés. Il est donc proposé de la supprimer.