Amendement n° 25 · relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 12/07/2016
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). »
- Dossier
- Transports : transport public particulier de personnes
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« , à la responsabilisation et à la simplification ».
Exposé sommaire
Il est mensonger d’affirmer que cette proposition de loi participera à la responsabilisation et à la simplification du secteur du transport de personnes.
En revanche, la régulation est considérablement augmentée, sans assurance quant à l’efficacité du point de vue des consommateurs.
Cosignataires (18)
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Véronique Louwagie, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Lionel Tardy, Catherine Vautrin, Philippe Vitel