Amendement n° 9 · Article 8
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3‑1 correspond à des dispositions diverses, pour certaines déjà très souvent objets à des rapports, il n’est donc pas souhaitable que l’intégralité de ses dispositions fassent l’objet d’un rapport.