Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 06/07/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette charte est publique. »
Exposé sommaire
La nécessité de la publicité de cette charte est à la fois un objectif démocratique et la condition d’une normalisation de la relation des Français aux médias.