Amendement n° 20 · Article 14
De Patrick Bloche (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 13/07/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°3788). »
- Dossier
- Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la loi n° du visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.